Constat nouvelles technologies par un Huissier Sarcelles Val d'Oise 95
L’extorsion, le chantage et les menaces de diffamation sont des délits sanctionnés par la loi, qu’ils aient lieu dans un contexte matériel ou par le biais d’Internet, des nouveaux moyens de communications, des nouvelles technologies.
L’avènement d’Internet et la modernisation des moyens de communication va de pair avec un accroissement des litiges dus aux infractions numériques.
Nous vous épaulons afin de garantir vos droits ainsi que de vous protéger de certaines malveillances.
Nous mettons notre expertise en matière de nouvelles technologies ainsi que nos connaissances à votre service. Nous pouvons intervenir sur de nombreuses situations découlant d’Internet, de SMS, de messages vocaux…
Les photos, vidéos ou captures d’écran n’ont pas de valeur probatoire devant un tribunal. Seuls les procès-verbaux de constat dressés par Huissier de Justice sont opposables à votre adversaire. De plus, ils « font foi jusqu’à preuve du contraire ».
Les différentes situations
Nous dressons des constats dans de nombreux cas :
Piratage informatique
Atteintes à la vie privée
Publicité mensongère
Parasitisme économique
Concurrence déloyale
Dysfonctionnement de site internet
Menaces
Diffamation sur les réseaux sociaux
Que devez-vous prévoir ?
Si vous désirez avoir recours à nos services, il est important que vous prévoyiez :
Votre carte d’identité
Votre ordinateur ou votre téléphone portable correctement chargé en batterie
Votre contrat d’abonnement Internet ou téléphonique
